CONDITIONS GÉNÉRALES
DES VENTES
I. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société PANDORE SAS fournit aux Clients (ci-après “le/la Client(e) ou la future mariée”) qui lui en font la demande, par commande classique (par contact direct, par téléphone ou par tout autre moyen de communication), des prestations de couture, retouche, d’essayage, de conseil, de création, de confection et de vente de Biens (ci-après “le/les Article(s) ou la/les Pièce(s) ou la Robe” ou le cas échéant “la/les Prestations”), ainsi que toutes prestations complémentaires annexes.
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble “Les Parties”.
Les présentes CGV régissent ainsi toutes les opérations de vente conclues par Pandore, aussi bien s’agissant des ventes de prestations de services que des ventes de biens réalisées en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société.
Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Elles sont également disponibles sur le site internet de la Société.
Les Parties conviennent que toute commande passée auprès de Pandore (validation du bon de commande ou dépôt d’une première acompte) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande par signature du bon de commande ou du paiement d’un premier acompte et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.
En outre, la Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).
II. COMMANDES DES BIENS ET
PRESTATIONS
La commande s’entend de l’engagement d’achat par un Client en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. La validation en ligne de la commande, la signature d’un bon de commande entre la Société et le Client, le dépôt d’un acompte font foi de celle-ci.
La validation en ligne de la commande, la signature d’un bon de commande ou le dépôt d’un acompte emportent adhésion ferme et définitive aux présentes CGV.
Le Client est seul responsable du choix des prestations et/ou des biens/pièces pour lesquels il passe commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée à cet égard.
La Société peut, à sa discrétion, proposer des offres commerciales temporaires pouvant faire l’objet de conditions particulières qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à la commande. Ces offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par la Société qui ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre.
Seuls les éléments (prix, biens/pièces et/ou prestations commandés, délais de confection, livraison) indiqués au bon de commande sont contractuels.
III. PRIX DES BIENS/ PIÈCES ET PRESTATIONS
Les biens/pièces et prestations vendues sont fournis aux tarifs de la Société en vigueur au jour de la validation de la commande acceptés par le Client ou au jour de la signature du bon de commande par le Client ou dépôt du premier acompte
Le prix de chaque bien /pièce et prestation est indiqué toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables aux ventes de biens/pièces ou de prestations de services sont susceptibles de modification à tout moment par la Société, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué au bon de commande est contractuel.
En cas de demande particulière ou supplémentaire du Client concernant les conditions de vente ou d’élaboration, de conception, d’essayage ou de retouche d’un ou de plusieurs Articles, dûment acceptée par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
IV. CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES
Commande au Studio:
Le règlement de la commande s’effectue dans les conditions suivantes :
Premier versement d’un acompte de 50% du prix total de la commande à la création du bon de commande.
Second versement de 30% lors du premier essayage du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) commandée(s).
Solde à régler au moment ou la/les pièce(s) commandés(s) sont prêtes à être livrées.
En cas de commande express (moins de 3 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement à l’ordre de la Société.
Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement d’acompte, de même la livraison du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) n’aura lieu qu’une fois le paiement du solde encaissé.
Le bon de commande est valable 15 jours après la date d’émission. Passé ce délai, PANDORE se réserve le droit d’appliquer une majoration sur le prix initial.
V. DÉLAIS DE LIVRAISON
Commande au Studio:
La Société s’engage à respecter la fabrication, la conception et la livraison des pièces commandées par le Client jusqu’à une semaine avant la date du mariage. Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir la date maximum de livraison des pièces souhaitée (si différente du mariage), laquelle est portée au bon de commande.
Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Toute avance de ladite date figurant sur le bon de commande après signature peut donner lieu à une majoration.
VI. ESSAYAGES ET RETOUCHES
Sauf accord contraires des parties, Pandore propose deux 2 essayages compris dans le prix de la commande classique.
Un troisième essayage pourra être proposé à la discrétion de Pandore au client si et seulement si la Société estime que cela est nécessaire, notamment selon le tombé et patronage initial de la robe.
Pandore se réserve le droit d’imposer ses dates d’essayages respectant les impératifs de son studio et dans le but de fluidifier le travail de ses couturières. Les futures mariées s’engagent à se rendre disponibles et à respecter les dates d’essayages imposées par Pandore. En cas d’absence de la cliente ou de report trop tardif sans confirmation au préalable du studio, la Maison se réservera le droit de ne pas réaliser les retouches et/ou modifications demandées.
La Cliente s’engage également à porter impérativement ses chaussures définitives lors du premier essayage, en cas d’oubli l’essayage n’aura pas lieu et sera reporté dans un délai raisonnable.
Les Parties s’accordent sur le fait que le deuxième essayage (et éventuellement le troisième) est destiné à des retouches minimes et aux finitions de la pièce avant livraison. En conséquence, aucune modification supplémentaire ne sera acceptée à l’issue du deuxième ou de l’éventuel troisième essayage sans majoration tarifaire supplémentaire, dès lors que Pandore estime que la robe tombe parfaitement et respecte le patronage initial.
Les essayages pourront donner lieu à des retouches réalisées par Pandore, non comprises dans le prix initial de la robe. Seul l’ourlet sera pris en charge par Pandore sans majoration du prix de la Commande.
Une estimation du prix des retouches pourra être donnée au moment de la commande. Néanmoins, cette estimation ne sera pas définitive et sera validée au premier essayage de la robe finale. Pandore précise également que toute évolution de morphologie d’une taille en moins ou en plus (+ ou – 2/3 cm au corps) lors des essayages peut donner lieu à une majoration du prix ( 1 taille = 10%, 2 tailles = 20% et 3 tailles= 30%), du fait de retouches trop importantes.
La future mariée pourra aussi choisir de ne pas faire réaliser ses retouches au sein de Pandore. Dans ce cas, la Cliente bénéficiera d’un unique essayage qui aura pour but de vérifier que la robe confectionnée est bien conforme à la commande initiale et au prototype essayé.
Le bien/ pièce sera donc soldé par la Cliente et livrée à l’issue de cet unique essayage.
Les retouches des collections « Urban Look » (collection civile) ne sont pas inclues dans le prix de vente indiqué.
VII. ÉTAPES DE RÉALISATION
Pandore précise que les biens/ pièces en studio sont confectionnées en tailles standard ou split/size ou sur mesures selon le modèle choisi.
Les mesures seront prises lors de la commande.
Pour les tailles standards ou split/size, la robe est confectionnée dans la taille se rapprochant le plus des mesures de la future mariée.
La taille choisie devra être validée par la Cliente et signée avec les mesures dans un même temps pour validation.
Toute modification de style fera l’objet d’une majoration et devra figurer sur le bon de commande. Toute modification de style fera l’objet d’un devis spécifique.
Toute modification de style sollicitée par la Cliente pourra être refusée par Pandore avant ou après la validation de la commande.
VIII. GROSSESSE
En cas de grossesse Pandore présentera à la Cliente les modèles adaptés à sa grossesse. Des frais supplémentaires seront automatiquement facturés à la Cliente pour adaptation de patronage à la nouvelle morphologie de la cliente au jour de la date de mariage et selon l’avancement du terme de la grossesse.
Dans le cas où la grossesse serait signalée après signature (dans un délai maximum de 4 mois avant le mariage), la cliente aura la possibilité d’annuler de manière définitive la commande dans ce cas l’acompte ne sera pas remboursé. Si la grossesse est annoncée moins de 4 mois avant le mariage, la totalité du montant de la robe devra être réglée conformément au bon de commande.
IX. LIVRAISON DES COMMANDES
Après fabrication de la commande, la robe doit être récupérée au studio Pandore situé au bord du Canal Saint Martin à Paris.
Aussi, une fois la totalité des essayages terminés et la commande prête-a-livrer, la Cliente s’engage à venir récupérer sa commande dans un délai de deux semaines. Pandore ne pourra stocker les pièces dans son atelier au-delà de ce délai.
Si la cliente souhaite une expédition de sa commande par un tiers prestataire de services de transport, les frais d’expédition seront intégralement à sa charge.
En cas de perte/vol/dégradation des pièces une fois le colis remis au transporteur, Pandore ne pourra être tenue responsable et aucun échange/remboursement ne pourra avoir lieu.
De même, une fois la commande livrée, Pandore n’effectuera plus aucune retouche ou modification sur les biens/ pièces commandées.
IX.I. FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et du pays de livraison.
X. ANNULATION – REPORT/MODIFICATION DE COMMANDE/ DROIT DE RÉTRACTATION
En cas d’annulation de commande après accord du bon de Commande par les Parties ou dépôt du premier acompte, aucun remboursement ne sera accordé par PANDORE.
L’acompte sera alors conservé par PANDORE.
La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation.
Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les tenues confectionnées ne sont ni échangées ni remboursées.
En cas d’annulation au-delà de 29 jours après la date de commande, le paiement de la totalité des produits sera réclamé à la Cliente.
Aucune demande de remboursement total ou partiel ni d’échange ne sera acceptée après dépôt du premier acompte.
En outre, et par dérogation à l’article 4 des présentes CGV relatif aux conditions de règlement des commandes, il est indiqué qu’en cas de report de la date de mariage initialement fixée et en conséquence de la date du dernier essayage, le second versement du solde de la commande ne saurait être différé à cette nouvelle date.
En cas de report de la date de mariage initialement fixée, Pandore ne pourra stocker la commande jusqu’à la nouvelle date envisagée.
En conséquence, le Client s’engage à récupérer sa commande le temps du report.
En cas d’annulation par Pandore le paiement versé sera intégralement restitué au client.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
XII. FORCE MAJEURE
PANDORE ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque des prestations résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Les Parties s’accordent sur le fait que, conformément aux dispositions du code civil et à l’appréciation qui en est faite par la jurisprudence, la force majeure résulte d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
La Société devra informer le Client, sans délai de la survenance d’un tel cas lorsqu’il estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution des prestations.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des prestations sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.
La suspension des prestations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution des prestations est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. La suspension des prestations résultant d’un cas de force majeure temporaire ne pourra donner lieu à remboursement des sommes perçues par la Pandore au titre de la commande du Client. Dès la disparition du cas de force majeure, Pandore fera ses meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale des prestations.
Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà̀ d’un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du contrat.
En l’absence d’un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties.
Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparait que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du code civil.
XIII. GARANTIE
Il appartient à la cliente de vérifier la conformité du produit à la livraison. Celle-ci bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La cliente peut effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité. La cliente devra fournir toutes justifications quant à la réalité des vices et anomalies constatés. La cliente devra laisser à Pandore toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Elle s’abstiendra d’intervenir elle même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pandore remplacera ou retravaillera les produits sous garantie jugés défectueux et prendra à sa charge les frais de main d’oeuvre. Toutes garanties est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de la cliente et en cas d’usure normale ou de force majeure.
XIV. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Pandore.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), Pandore pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant le Client.
Ce dernier est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Sites et leur contenu sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique.
Le contenu des Sites inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement des sites.
L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur les sites ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Ainsi, le contenu des sites ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit.
Toute infraction aux présentes CGV et/ou aux droits de propriété intellectuelle de Pandore constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par la Société.
XVI. NOTIFICATIONS
Dans le cadre des présentes CGV, toutes les notifications à la Société ou réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations doivent impérativement être signalées et transmises par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse:
Pandore SAS, 6ter rue Sebastopol, ,92400 Courbevoie
XVII. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient annulées, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
XVIII. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification des présentes CGV ne pourra être faite que par un avenant dûment signé et accepté par les deux parties.
XIX. LOI APPLICABLE MEDIATION-JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
A défaut de règlement amiable du différend, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.
XX. INFORMATION LEGALE
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. EDITEUR
Pandore, société par actions simplifiée, au capital de 7.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 270 418, dont le siège social est sis 6T rue Sébastopol – 92400 Courbevoie, France.
La directrice de la publication est Ilheme Karkour représentante légale de Pandore.
Contact : [email protected]
II. HÉBERGEUR
Microsoft Azure
